Le Préfet
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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➡️📌🗞Publication de Cédric Martin ➡️📌:... - Libres & Egaux, le média indépendant | Facebook
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Le CNAPS et la fouille et palpation de sécurité
Bulletin de liaison
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°53-2018-076 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2018
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
Déchets ménagers
VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Préfet
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
Manifestations ‒ DSPS ‐ EPFL
Calaméo - Annexe 3 Synthèse Mesures VIGIPIRATE
Amazon.fr - Dépliant de formation Prévention et sécurité privée - Palpation de sécurité - EDISER, EDISER - Livres
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
