Untitled
Untitled
Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs - Enquête | Dalloz Actualité
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
Fouilles, palpations, la législation pour les Policiers Municipaux - Syndicat de la Police Municipale N°1 : SDPM / National
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Contrôles de police abusifs en France | HRW
Voix d'Exils | Migrations et Societes | La Voix des Migrants
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Contrôles au faciès : des pratiques qui révèlent un «racisme conscient ou inconscient» - Libération
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Les contrôles d'identité abusifs en France | HRW
Après les attentats de Bruxelles, comment protéger les voyageurs ? - Le Parisien
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Etat d'urgence: Après le Sénat, le Parlement vote la prolongation jusqu'au 1er novembre
Vos papiers et la police: vos droits - Droit de Parole : Droit de Parole
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
PRÉVENTION DES PRATIQUES DE CONTRÔLE D'IDENTITÉ DISCRIMINATOIRES ET/OU ABUSIVES
Département EJ Veille juridique: Fouilles lors d'un contrôle d'identité : exigence d'indices objectifs
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Anti-K
Copie de l'instruction 2 1 l 0 9 « Fouille des personnes incarcérées, des lieux et des véhicules » modifiée le 15 mars 2
