PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Droit des vigiles
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Braséro Cube - 38 x 38 x H 35 cm - MOOREA - Barbecues et planchas | La Foir' Fouille
Fauteuil pliable Luna - 84 x 71 x H 78 cm - Vert - MOOREA - Fauteuils détente et loveuses | La Foir'Fouille
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Confinement : courses, rendez-vous… jusqu'où peuvent aller les forces de l'ordre lors d'un contrôle ? - Le Parisien
Fouille des casiers, des sacs, des fichiers et des mails des salariés : un droit très encadré
La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang - Légavox
Chez Apple, la fouille des sacs des employés doit se faire sur le temps de travail, tranche la cour
Un supermarché peut-il vous empêcher de rentrer avec un sac à dos ou un petit caddie? : france
Mes courses et mon ticket de caisse peuvent-ils être contrôlés par la police ? : Femme Actuelle Le MAG
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Entrer dans un supermarché avec … son sac à dos – Bienvenue chez moi
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Affaires | Le Soleil - Québec
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Des clients de Walmart s'indignent des contrôles de sécurité à la sortie des magasins | Radio-Canada.ca
Faire l'épicerie dans les poubelles - La Presse+
