Contrôles de police abusifs en France | HRW
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Supermarché - Vos droits dans un supermarché - Conseils - UFC-Que Choisir
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Les droits d'un agent de sécurité : tout savoir
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Vos droits dans un supermarché
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
